Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Loir et Cher Drone et Services (ci-après dénommée « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de prises de vues et d’analyses réalisées par des drones.

1.2. Toute commande passée par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Devis et Commandes

2.1. Le Client peut demander un devis gratuit au Prestataire en précisant ses besoins spécifiques. Le devis détaillera les coûts, les délais, et les spécificités de la prestation. Le devis est valable pour une durée de 1 mois s’il n’est pas fait mention de date de validité sur l’offre.

2.2. La passation de commande par le Client implique son acceptation du devis et de ses conditions.

2.3. Une fois une commande passée, celle ci peut être modifiée avant l’exécution de la mission mais un nouveau devis ou un devis complémentaire pourrait être réalisé pour prendre en compte les nouvelles contraintes opérationnelles.

2.4. Lors de la signature d’une commande, il est tacitement admis que le Prestataire aura toute autorité pour survoler et prendre des photos, vidéos, etc au dessus des parcelles privées appartenant au Client.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros. Ils sont hors taxes, sauf indication contraire.

3.2. Le coût des prestations peut être variable selon le type de prestation, des livrables à fournir, de la complexité des prises de vues, des autorisations nécessaires à obtenir et donc du travail préparatoire à fournir, du travail de traitement post mission (qu’il soit en temps homme ou en temps machine).

3.3. Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. En l’absence de modalités spécifiques, le paiement est dû à la commande, avant la réalisation de la ou les prestations.

3.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

3.5. Un minimum de facturation pourra être observé sur le tarif des prestations à hauteur de 150€ HT, incluant les frais km.

4. Exécution des Prestations

4.1. Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications définies dans le devis.

4.2. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et autorisations nécessaires pour l’exécution des prestations, notamment en ce qui concerne les autorisations de survol et les coordonnées géographiques précises des lieux où les prestations seront réalisées. Toute erreur significative sur les coordonnées pourraient ajourner la mission et invalider la commande, notamment si de nouvelles contraintes opérationnelles s’ajoutent (nouvelles demandes d’autorisations par exemple).

4.3. Le Prestataire s’efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables.

4.4. En cas d’annulation de la prestation à cause de conditions météorologiques défavorables, le Prestataire proposera sans surcoût un nouveau créneau pour exécuter la prestation.

4.5. Le Prestataire doit définir une zone de sécurité autour du drone le cas échéant pour travailler en toute sécurité. Néanmoins, le Client doit s’assurer, notamment en partie privée, que personne ne pourra pénétrer dans la zone d’intervention et gêner les opérations en cours.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prises de vues et aux analyses réalisées par le Prestataire restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire écrit entre les parties.

5.2. Sur accord écrit du Client et sur demande du Prestataire, les données récoltées pourront être utilisées sans limite par le Prestataire pour des besoins de démonstration et/ou de formation.

6. Confidentialité

6.1. Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et données auxquelles elles auront accès dans le cadre de l’exécution des prestations.

7. Responsabilité

7.1. Le Prestataire s’engage à exercer ses prestations avec soin et professionnalisme. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prises de vues ou des analyses.

8. Résiliation

8.1. En cas de non-respect par l’une des parties des obligations prévues par les présentes Conditions, l’autre partie pourra résilier le contrat moyennant un préavis écrit de [indiquez la durée du préavis].

9. Droit applicable et Juridiction compétente

9.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Blois seront seuls compétents.